PAR L'ÉQUIPE DE SÉGOLÈNE ROYAL | 20 JUIN 2010

En déplacement au siège de l'ONU à New-York où elle participe à la réunion du Conseil de l'Internationale socialiste, présidé par George Papandreou, Premier ministre grec, Ségolène Royal, quelques jours avant le début du G20, souligne la pertinence de la prise de position de Barack Obama concernant les risques que fait courir la rigueur budgétaire.

Dans une lettre adressée aux chefs d'Etats et de gouvernements du G20, le Président américain appelle les pays du G20 à agir ensemble pour renforcer la reprise, à l'encadrement très strict du secteur financier et à lui « faire payer les dommages qu'il peut causer».

Ségolène Royal souhaite que les pays européen et les institutions internationales écoutent avec attention ce point de vue du Président Obama qui rejoint celui de l'Organisation Internationale du Travail ainsi que les prises de position de plus en plus nombreuses d'économistes dont certains révisent d'ailleurs leur doctrine à la lumière de la persistance des dérives de l'économie financière.

La brutalité des plans de rigueur en train de se mettre en œuvre partout en Europe, y compris en France, loin d’éloigner le risque du sur-endettement, va au contraire le rendre encore plus dangereux.Le monde, et particulièrement l’Europe en retard de croissance, a besoin aujourd'hui de manière urgente de règles du jeu qui mettent la finance au service de l'économie et l'économie au service de la croissance créatrice d'activités et d'emplois. Les politiques de rigueur aveugles sont un contresens économique qui peuvent déboucher sur une récession comme celle des années 30.

Ségolène Royal mettra l'accent sur ce risque demain à la tribune de l'Internationale socialiste et mettra en avant les 6 clefs pour construire un autre monde :
Faire de l'efficacité économique et de la justice sociale un couple inséparable : les politiques aveugles de rigueur deviennent un danger. Elles creusent les inégalités et entraînent un recul du pouvoir d'achat, et donc conduisent à la récession. Une autre voie est possible
 Réhabiliter le rôle de la puissance publique : l'Etat n'est pas le problème mais une partie de la solution. C'est à la volonté politique de reprendre la main pour en finir avec les désordres de la finance mondialisée. Ce n'est pas d'Etat brancardier mais d'Etat anticipateur, porteur d'une vision à long terme de l'intérêt général, que les pays malmenés par la crise ont impérativement besoin pour s'en sortir et surtout ne pas y retomber.

- Accélérer la croissance verte et la sociale-écologie qui constitue le gisement d'emplois et de qualité de vie de demain  Définir et protéger nos biens publics mondiaux : La privatisation effrénée des services publics et la marchandisation de tous les domaines de l'existence n'ont eu nulle part les effets vertueux que promettaient leurs partisans

- La démocratie comme condition de l'efficacité politique : Nos peuples aspirent à autre chose que ces décisions prises sans eux et du coup mal pensées, mal appliquées, parfois brutales et toujours verticales. Nous devons, nous socialistes, tirer lucidement les leçons de ce qui ne marche plus et aussi comprendre de quelles frustrations se nourrissent les succès des partis qui s'affichent comme anti-système, alternative aux partis traditionnels et à l'écoute des aspirations populaires

- Contre la violence des marchés et les hégémonies dépassées : construire un ordre juste à plusieurs voix.

Lire aussi:

               Intervention de Ségolène Royal

devant le Conseil de l'Internationale socialiste à New York

Sur Cap 2012

Sur Ségorama 

• Ségolène Royal a changé de méthode. C'est elle qui le dit. Hier, elle a donné une conférence de presse au siège de la Région à Poitiers pour parler des retraites. «Pourquoi les citoyens de ce territoire n'auraient-ils pas droit à une information qui les concerne», a-t-elle annoncé en préambule à cette communication politique nationale.

Sur Ségorama

Consultation populaire sur les retraites et la fiscalité

Désirs d’avenir a lancé il y a quelques jours une consultation populaire sur les retraites et la fiscalité. 

Une équipe de Désirs d'Avenir a rédigé un premier document de travail dont Ségorama publie chaque jour un extrait dans le but de mieux comprendre le sujet et de pouvoir prendre la parole lors des débats sur le territoire et sur le forum internet

• 15/05/10 - Introduction/ Pour une réforme démocratique, juste et globale
• 16/05/10 - 1/ Pourquoi faut-il préserver notre système de retraite par répartition ?
• 17/05/10 - 2/ Quelles sont les raisons principales du déséquilibre du système ?
• 3/ Comment établir un constat objectif du déséquilibre du système ?
• 4/ Pourquoi le gouvernement donne-t-il l'impression de ne vouloir utiliser que le seul levier de la durée de cotisation ?
• 5/ L'augmentation de l'espérance de vie est une chance, et non un problème !
• 6/ Comment une conception de gauche de la valeur-travail doit-elle intervenir dans l'élaboration de propositions sur les retraites et la fiscalité ?
• 7/ Quels doivent être pour vous les éléments fondamentaux d'une réforme démocratique, juste et globale du système de retraite ?

• • 7.1/ Comment réaliser une réforme démocratique ?
  • 7.2/ Comment réaliser une réforme globale ?
    • 7.2.1/ L'âge légal de départ à la retraite et la durée de cotisation
    • 7.2.2/ Comment agir sur l'ensemble des paramètres internes au système ?
    • 7.2.3/ Comment renforcer le rôle du Fonds de réserve pour les retraites ?
    • 7.2.4/ Comment réformer les retraites dans l'horizon du travail ?
    • 7.2.5/ Comment réformer les retraites dans l'horizon du rapport entre le travail et le capital ?
    • 7.2.6/ Comment appliquer des mesures spécifiques pour les femmes, les jeunes, les agriculteurs et les artisans ?
    • 7.2.7. Comment mieux intégrer les retraités à la vie de la société ?
• Conclusion

Document de travail de Désirs d'Avenir

Comment réaliser une réforme globale ? (conclusion)

7.2.6. Comment appliquer des mesures spécifiques pour les femmes, les jeunes, les agriculteurs et les artisans ? 

Les régimes de retraite des agriculteurs et des artisans ne permettent plus aujourd'hui à ces catégories de travailleurs d'obtenir un niveau de pension convenable. La lutte contre ce phénomène ne devrait-elle pas être une priorité de cette réforme des retraites ? Les jeunes seraient les plus touchés par une éventuelle hausse de la durée de cotisation par ce gouvernement. Pour eux, ne devons-nous pas d'ores-et-déjà travailler à faciliter le rachat des années d'études et à intégrer dans le calcul de leurs retraites les activités liées à l'allocation autonomie que nous avons soutenue pendant la campagne présidentielle et qui doit être créée ?

La situation la plus injuste est celle des femmes. D'après le septième rapport du COR en date du 27 janvier 2010 (http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1276.pdf – p. 43), la retraite de droit propre des femmes s'élevait en moyenne et en montant brut, fin 2004, à seulement 782 Euros, 1011 Euros y compris les pensions de réversion (contre 1617 Euros pour les hommes). Cette inégalité s'additionne à l'inégalité de la vie active : à la même période, le montant moyen des revenus salariaux nets était pour les femmes en moyenne de 1193 Euros (contre 1613 Euros pour les hommes). Ne devons-nous donc pas réfléchir à des mesures spécifiques en direction des femmes, aussi bien au moment de la retraite que pendant la vie active ? C'est à elles que s'adresserait prioritairement la proposition d'une fixation garantie du minimum de pension s'approchant du SMIC et de la revalorisation des petites retraites. Ne devons-nous pas aller encore plus loin pour elles : notamment en luttant contre les emplois précaires dans le cadre d'une réforme du travail, en sécurisant les réversions pour les femmes en situation de divorce, et en instaurant de nouvelles pénalités pour sanctionner les inégalités de salaire à travail égal ?

7.2.7. Comment mieux intégrer les retraités à la vie de la société ?

Réduire toute réforme des retraites à l'augmentation de la durée de cotisation reviendrait à négliger le rôle social des retraités et à ne pas tenir compte de son impact économique. Ce serait une erreur de croire que les retraités n'aspirent qu'à passer leurs années de retraite dans la solitude et l'isolement. Ce sont souvent les retraités qui créent bénévolement des associations et qui les font fonctionner, ce sont aussi des retraités qui font fonctionner les syndicats, les partis, les municipalités, et toute une partie si importante de la vie de notre société. La retraite est un moment de repos bien mérité, c'est aussi un moment de respiration : une nouvelle vie commence, de nouveaux projets peuvent être imaginés. Les retraités sont partie prenante de notre société : nous devons utiliser tous les moyens nécessaires pour faciliter leur intégration à la vie de la société. Par exemple, ne serait-il pas souhaitable de créer une association nationale de la transmission sur la base du volontariat ? Combien de retraités avons-nous en effet entendu demander à mettre leurs expériences et leurs savoirs au service des plus jeunes ! Le soutien scolaire, l'apprentissage, la transmission des expériences aux jeunes qui créent leurs entreprises, voilà des pans entiers de notre vie sociale et économique qui attendent l'intégration pleine et entière de nos aînés.

La société a aussi des devoirs fondamentaux envers les retraités, notamment les plus âgés. L'augmentation de l'espérance de vie nous offre ici tout un champ d'activités nouvelles et d'ambitions collectives. Nous devons réflechir aux moyens de : développer le maintien à domicile, augmenter le nombre de places dans les structures d'accueil existantes en renforçant la formation du personnel et sa qualification, mettre en œuvre enfin un grand plan de prévention et de recherche des maladies graves, notamment du cancer et de la maladie d'Alzheimer.

Conclusion

Voici donc les éléments fondamentaux qui doivent selon nous guider, ces prochaines semaines, notre réflexion vers une réforme démocratique et juste, parce que globale, de notre système de retraite. Au moment de la synthèse finale du forum, nous présenterons l'ensemble des mesures que nous proposerons : ce n'est qu'alors et alors seulement que nous pourrons déterminer sereinement comment faire jouer tous les paramètres et si oui ou non il faut augmenter la durée de cotisation. Car avant de demander un nouvel effort aux Français qui ont déjà tant donné ces dernières années, une réforme des retraites véritablement démocratique, juste et globale doit d'abord être le moment où nous prenons collectivement conscience que l'augmentation de l'espérance de vie est une chance et où nous apprenons collectivement à en profiter pleinement.

Rédigé par Désirs d'Avenir

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Forum participatif : les retraites et la fiscalité

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Documentation complémentaire indicative

Voici quelques exemples de contributions postées sur le forum interne

• La jeunesse consciente doit se battre pour son droit futur aux retraites
• Combien de chômeurs supplémentaires rejoignent les longues durées officiellement ?
• Les cotisations retraite à 60 ans
• Sur l'age légal de la retraite et les promesses hasardeuses
• Retraites et Insécurité:seul remède :Fraternité de Ségolène Royal
• ...

Document de travail de Désirs d'Avenir

3. Comment établir un constat objectif du déséquilibre du système ?

 Pour établir notre constat, nous nous fonderons notamment sur les rapports du Conseil d'orientation des retraites (COR – cf. http://www.cor-retraites.fr/). Le COR a été créé en 2000 par le gouvernement de Lionel Jospin. Cette instance est permanente, elle associe des parlementaires, des représentants des partenaires sociaux, des experts et des représentants de l'État. Elle a pour mission essentielle de suivre l'évolution des régimes de retraite et de faire des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire, par la remise régulière et publique de ses rapports au Premier ministre. Créé pour préserver la question des retraites de toute manœuvre politicienne, le COR est censé protéger le caractère démocratique des débats en obligeant la gauche et la droite à exposer leurs raisonnements et leurs propositions en se fondant sur un même constat objectif.

Le 14 avril dernier, le COR a présenté son huitième rapport sur les perspectives à moyen et long terme de notre système de retraite (cf. http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1327.pdf). Il a établi ses projections selon trois scénarios. Dans le premier scénario, le plus favorable, les hypothèses sont un taux de chômage à long terme de 4,5 % et une productivité apparente du travail à long terme qui progresse de 1,8 % par an (soit l'évolution moyenne observée entre 1991 et 2007). Dans le deuxième scénario, intermédiaire, les hypothèses sont un taux de chômage à long terme de 4,5 % et une productivité apparente du travail à long terme qui progresse de 1,5% par an (son évolution moyenne depuis le début des années 2000 jusqu'au début de la crise). Dans le troisième scénario, le plus défavorable, les hypothèses sont un taux de chômage structurel stabilisé à 7 % en 2022 et une productivité du travail à long terme qui progresse de 1,5 % par an. Du premier au troisième scénario, les projections des besoins de financement annuels du système de retraite varient de 38 à 40 milliards d'Euros en 2015, de 40 à 49 milliards d'Euros en 2020, de 56 à 80 milliards d'Euros en 2030 et de 71 à 114 milliards d'Euros en 2050. Un certain nombre de précautions sont indispensables au moment d'analyser ces calculs :

1. Tout d'abord, il faut nuancer la portée de projections à si long terme, surtout quand elles sont fondées sur un nombre aussi réduit d'hypothèses. Plutôt que d'espérer, en à peine six mois, régler une fois pour toutes la question des retraites, une réforme des retraites digne de ce nom ne devrait-elle donc pas aussi établir un nouveau mécanisme de concertations permanentes et de réajustement périodique du système, de manière à ce que nous puissions continuellement l'adapter à l'état présent de la réalité ?
2. Ces projections valent pour le système tel qu'il est aujourd'hui. Par exemple, le COR ne teste pas l'hypothèse de nouvelles sources de financement. Il ne teste pas non plus l'hypothèse d'un transfert progressif d'une part des cotisations-chômage vers les cotisations-retraites proportionnel à la baisse du chômage attendu ces prochaines années.
3. Les hypothèses sur lesquelles ces projections sont fondées montrent que l'équilibre interne du système est aussi déterminé par des éléments externes au système : l'éducation, la technologie ou encore l'orientation de la politique industrielle ont des impacts forts sur le niveau du chômage et de la productivité. Autrement dit, n'est-il pas excessivement réducteur de vouloir abstraire la question des retraites du reste de la vie économique et sociale, en réduisant le pilotage de la réforme aux seuls trois leviers du niveau des pensions, du niveau des cotisations et de la durée de cotisation ?
4. Ces projections ne tiennent pas compte non plus du Fonds de réserve pour les retraites (FRR - http://www.fondsdereserve.fr) qui a pourtant été créé et doté par la gauche en 1999 précisément pour intervenir au moment du plein impact du choc démographique, c'est-à-dire en 2020. Une réforme des retraites digne de ce nom ne doit-elle pas avoir pour objectif de redonner au Fonds de Réserve pour les Retraites le rôle que la gauche lui avait donné à sa création et de définir des ressources nouvelles pour l'alimenter de nouveau en vue de la consolidation du système à partir de 2020 ? Depuis 2002, la droite a sciemment cessé d'alimenter ce fonds de réserve.
5. Ces projections pourraient laisser croire que le fait démographique est la seule cause du déséquilibre du système des retraites : une lecture rapide du rapport conclurait en effet que si le plein-emploi et la hausse de la productivité ne suffisent pas à ramener le système à l'équilibre, alors la réforme des retraites devrait exclusivement aller dans le sens du recul de l'âge légal de départ à la retraite et/ou d'une augmentation de la durée de cotisation. Mais, premièrement, si la démographie deviendra en effet la première cause du déficit, elle ne l'est pas aujourd'hui : ce sont le chômage et la situation économique qui, aujourd'hui, sont le problème n°1. Si on inverse cette hiérarchie, on s'empêche de traiter les causes structurelles du déficit qui ne sont pas liées à la démographie. C'est pour cela qu'il faut également prendre de grandes précautions face au dossier du COR en date du 11 mai 2010 « Variantes de durée d'assurance et d'âges de la retraite » (cf. la synthèse de ce dossier : http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1338.pdf) qui parle notamment de l'augmentation de l'âge d'ouverture des droits de 60 à 63 ans, de l'augmentation de l'âge du taux plein de 65 à 68 ans et d'une hausse de la durée de cotisation à 43,5 ans (cf. p. 4 de la synthèse du dossier) : le COR précise d'ailleurs lui-même que « ces simulations (…) ne constituent pas des propositions de réforme, que ce soit sur la nature, le calendrier ou l’ampleur des évolutions des paramètres. (…) La portée et les limites de ces simulations doivent être signalées » (cf. p. 3 de la synthèse du dossier). Deuxièmement, même si, à partir d'un certain point, et à supposer que nous ne réformions pas notre système, la baisse du chômage et l'augmentation de la productivité ne suffiront pas à elles seules à ramener le système à l'équilibre, il faut quand même les réaliser pour diminuer l'impact de l'évolution démographique sur la durée ou le niveau de cotisation. Une réforme des retraites digne de ce nom ne devra-t-elle donc pas être globale et être accompagnée notamment d'une réforme du travail et d'une réforme fiscale ?

Demain la suite avec la 4ème question: Pourquoi le gouvernement donne-t-il l'impression de ne vouloir utiliser que le seul levier de la durée de cotisation ?

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Forum participatif : les retraites et la fiscalité

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L'école de la République

et les politiques sarkozystes :

le rapport sévère de la Cour des Comptes

par Ségolène Royal Présidente de Désirs d'Avenir

 Chères amies, chers amis,

Je viens de prendre connaissance du Rapport de la Cour des Comptes, rendu public en ce mois de mai 2010 et intitulé « L'Education nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves ». Ses observations, fruit d'un travail méthodique et impartial de trois ans, et ses recommandations, qui en appellent au pragmatisme et et à la volonté politique, me paraissent d'une telle importance que je voudrais vous en dire quelques mots.

Cet état des lieux lucide évite le piège du catastrophisme scolaire, ce filon éditorial inépuissable, et de son sempiternel « tout fout le camp ». Il rend hommage à l'engagement des personnels enseignants et non enseignants qui, malgré les rigidités et des incohérences de notre système éducatif, s'acharnent à faire réussir du mieux possible les élèves qui leur sont confiés. Il ne relaye pas l'illusion trompeuse d'un âge d'or où tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes scolaires, alors que seule une infime minorité d'enfants bien-nés et quelques boursiers méritants, décrochaient le bac, cependant que la moitié des enfants des classes populaires n'obtenait pas son certificat d'études. Il ne fait pas de la « massification » (accueil à l'école de toute une génération et prolongation générale de la scolarité obligatoire) la cause de toutes les difficultés mais la réponse nécessaire aux évolutions du monde moderne, raison pour laquelle tous les pays développés ont fait de même. Il pointe, en revanche, ce qui n'a pas suivi : l'adaptation du système scolaire à ce changement d'échelle et sa démocratisation effective.

L'éducation nationale est, en France plus qu'ailleurs, le pilier d'une République indissociable de son école. C'est une passion française dont témoigne la vivacité de nos débats. C'est, quoique parfois bien malmenée, une priorité nationale attestée par le fait que son budget est le premier de tous. C'est aussi la clef de l'avenir du pays dans un monde où la maîtrise des connaissances et l'élévation du niveau global de formation sont de plus en plus les armes de la croissance, de l'innovation et de l'emploi. C 'est enfin le test de notre capacité collective à transmettre aux générations suivantes les savoirs, les valeurs et les outils dont les plus jeunes ont besoin pour grandir, devenir pleinement citoyens et tracer leur chemin, personnel et professionnel, dans le temps qui est le nôtre. C'est, en somme, l'affaire de tous les citoyens et, pour moi, le coeur de la promesse républicaine de liberté, d'égalité et de fraternité.

L'opération-vérité à laquelle s'est consacrée la Cour des Comptes est centrée sur deux questions majeures : notre système d'enseignement public (de la maternelle au bac) est-il réellement « conçu et organisé en fonction des élèves » comme l'affirme l'article 1 du Code de l'Education ? Est-il réellement « de nature à favoriser la réussite scolaire de chaque élève, quelle que soit son origine sociale ou géographique » ?

Pour y répondre, le rapport s'est attaché à mesurer à la fois l'efficacité de notre système scolaire (sa capacité à atteindre les objectifs fixés par la Nation) et son efficience (son aptitude à le faire en maîtrisant ses coûts et en affectant les moyens à bon escient, là où ils sont les plus nécessaires). Les auteurs de cet intéressant rapport ont donc attentivement examiné les résultats effectifs de notre enseignement public, la manière dont il affecte ses moyens, son organisation interne et ses conséquences sur les parcours des élèves. Il en résulte, je le dis d'emblée, un portrait sévère qu'éclairent de précieux éléments de comparaison tirés d'enquêtes effectuées par les rapporteurs dans des pays voisins (Royaume-Uni, Espagne, Suisse) et des enquêtes PISA (Programme international pour le suivi des élèves) qui évaluent depuis une dizaine d'années les acquis des jeunes de 15 ans en lecture, mathématiques et sciences dans les 30 pays de l'OCDE.

Le diagnostic établi par la Cour des Comptes recoupe les résultats de bien des travaux de chercheurs français (je pense en particulier à ceux de Christian Baudelot sur « l'élitisme républicain à l'épreuve des comparaisons internationales », de François Dubet et Marie Duru-Bellat, d'Eric Maurin, d'Agnès Van Zanten). Je voudrais, sans prétention à l'exhaustivité, vous faire partager certaines conclusions qui m'ont particulièrement frappée et corroborent mon expérience passée de Ministre de l'Enseignement scolaire comme mon expérience actuelle de Présidente d'une Région très engagée dans les lycées et attentive à leurs besoins bien au-delà de ses obligations légales.

Les magistrats de la Cour des Comptes montrent que, toutes sources confondues (évaluation en 3ème, à 15 ans ou à 17 ans lors des Journées de Préparation à la Défense), plus de 21 % des élèves éprouvent aux abords de la fin de la scolarité obligatoire de sérieuses difficultés de lecture et de maîtrise des compétences de base en français. En mathématiques, 73% des élèves de 3ème ne maîtrisent pas le programme.

Plus grave : ces pourcentages sont en augmentation depuis une dizaine d'années.

Plus grave encore : si, sur la longue durée, le niveau de formation de la population française a globalement progressé, l'écart n'a cessé de se creuser dans la dernière période entre les élèves les plus performants et les plus en difficulté. Parmi les pays de l'OCDE, la France occupe une position moyenne (17ème sur 30 pour la compréhension de l'écrit et les maths, 19ème en sciences) mais se caractérise par un fossé grandissant entre ceux qui réussissent (dont les résultats dépassent ceux des pays classés en tête comme la Finlande, la Corée du Sud, le Canada, le Japon...) et ceux qui, dès le CM2, sont en situation d'échec et ne dépassent pas le niveau des pays les plus mal classés (comme le Mexique).

Grosso modo, notre système produit 50 à 60% d'élèves dont les résultats sont satisfaisants ou très bons mais 20 à 30% dont les résultats sont insuffisants et 20% en grande difficulté scolaire. L'école française est l'une des meilleure du monde pour la moitié de ses élèves et l'une des pires de l'OCDE pour l'autre moitié. Nous sommes, parmi les pays développés, celui dont l'élite scolaire est numériquement la moins étoffée et dont les élèves en difficulté sont les plus nombreux. Or ceci explique cela car les pays en tête des classements internationaux conjuguent performances de l'école de masse et excellence d'une élite scolaire plus nombreuse que la nôtre. Ce sont ceux qui réduisent le plus les inégalités scolaires en assurant un véritable tronc commun, en refusant les orientations précoces et en limitant l'impact de l'origine sociale sur les résultats scolaires.

Championne du monde du redoublement, particularité française dont la Cour des Comptes rappelle qu'elle ne corrige pas mais enferme dans l'échec scolaire (et coûte inutilement au pays 2 milliards d'euros par an, soit le double des financements de l'éducation prioritaire !), la France se distingue également par la faible capacité de son système scolaire à réduire l'impact de l'origine sociale des élèves sur leurs résultats scolaires. Nous connaissons, bien sûr, d'admirables réussites qui, comme l'a très bien montré Bernard Lahire, démentent ce déterminisme mais il reste que, dans notre pays plus que dans beaucoup d'autres de niveau comparable, un enfant d'ouvrier ou de chômeur a beaucoup moins de chances d'obtenir un bac général qu'un enfant de cadre supérieur ou d'enseignant (sans même parler d'entrer en classe préparatoire aux grandes écoles !) et cela surtout s'il est dans un établissement à faible mixité sociale.

Autre triste spécificité française : le nombre de jeunes sortant du système scolaire sans diplôme ni qualification et donc plus exposés que les autres au chômage (130.000 selon le Ministère de l'Education nationale ? 17% d'une génération selon le Centre d'études et de recherche sur les qualification ? Les chiffres varient car on ne s'est toujours pas donné les moyens de connaître le nombre exact de ces élèves « perdus de vue »!).

La France, note la Cour des Comptes, est le pays de l'OCDE « le plus inéquitable scolairement » car c'est celui où la « distillation ségrégative » (corrélation entre l'origine sociale et le destin scolaire) est la plus forte. Cinglant démenti à la méritocratie républicaine qui promettait de sélectionner les meilleurs en neutralisant au maximum le poids de l'héritage social et culturel.

Notre pays consacre pourtant 6,6% de son PIB aux dépenses d'éducation. C'est moins que les Etats-Unis, le Royaume Uni, la Suède ou la Corée du Sud mais plus que certains pays qui affichent des résultats enviables (Finlande, Japon) pour un coût inférieur au nôtre. Je précise naturellement qu'il y a une différence radicale entre la volonté, légitime, de mesurer l'efficacité de l'utilisation de l'argent public au regard des objectifs affirmés etl'approche petitement comptable de la droite sarkozyste qui ampute mécaniquement et aveuglement les moyens humains et matériels de l'Education nationale. La Cour des Comptes en appelle, à juste titre, à une optimisation des moyens humains et matériels alors que le gouvernement actuel, entre non remplacement d'un enseignant sur deux partant à la retraite (50.000 postes supprimés en 3 ans, 80.000 à l'horizon 2012 !) et plan de rigueur, fragilise et affaiblit le service public de l'éducation nationale quand il faudrait le renforcer quantitativement et qualitativement.

Particulièrement significatif d'une allocation aberrante des ressources : ce sont l'école primaire et le collège, déterminants pour les apprentissages fondamentaux, qui sont, chez nous, désavantagés à l'inverse des autres pays de l'OCDE. Au point que dans un rapport rendu public le 5 mai, le très libéral Institut Montaigne s'alarme, lui aussi, de la situation de notre école primaire.

Ce ne sont pas les salaires des professeurs qui pèsent sur le coût de l'éducation (difficile de gagner moins qu'une institutrice débutante !) mais le nombre total d'heures d'enseignement suivies par les élèves qui bat, en France, tous les records alors même que l'exemple de la Finlande, N°1 de tous les classements, montre que ce n'est pas un facteur d'efficacité scolaire.

Autre lacune majeure du pilotage de notre système éducatif : son déficit d'évaluation. L'obligation de rendre public un rapport annuel des deux inspections de l'éducation nationale n'est plus respectée depuis 2007. Certaines publications ministérielles ne sont pas diffusées « pour des raisons d'opportunité ». Le Haut Conseil de l'Evaluation de l'Ecole a été supprimé en 2005 et remplacé par une structure qui ne joue pas le même rôle« d'évaluation des évaluations ». Tout cela, relève la Cour des Comptes, est dommageable pour la lisibilité des résultats de notre système scolaire. Mauvais pour la gestion et mauvais pour le débat démocratique. Quant àl'éducation prioritaire, plus que jamais parent pauvre d'une école à deux vitesses, le rapport observe que, censée concerner un élève sur cinq, son coût reste mal connu et sa prise en compte dans la répartition des crédits entre académies toujours faible. Un chiffre atteste le peu d'intérêt que lui porte le gouvernement actuel : celui relatif à lascolarisation des moins de trois ans, dont on sait combien elle facilite l'intégration scolaire ultérieure des enfants des quartiers populaires. En 10 ans, il est passé de 35% à 18% (dont, en Seine St Denis, seulement 5% des enfants en âge d'en profiter). Un véritable plan « désespoir banlieue » !

Autre handicap majeur selon la Cour des Comptes : le décalage persistant entre la définition légale du service des enseignants, surtout dans le second degré, et la réalité concrète du métier dès lors que l'école accueille durablement toute une classe d'âge et vise la transmission à un public hétérogène d'un « socle commun de connaissances et de compétences ». Car il ne s'agit pas d'opposer la transmission à l'éducation mais de tirer les conséquences de ce que savent bien (et pratiquent sur le terrain) tous les enseignants qui s'attachent à faire réussir leurs élèves : les apprentissages supposent une implication des professeurs qui excède le strict champ de la discipline qu'ils enseignent. Suivi personnalisé, travail en néquipe, projets transdisciplinaires.... le temps n'est plus où le cours magistral était l'alpha et l'omega du métier. D'où, relèvent les auteurs du rapport, l'inquiétude dont beaucoup leur ont fait part devant les projets de réforme de la formation des enseignants annoncés par le gouvernement (la fameuse « mastérisation » avec réduction de la formation proprement professionnelle à la portion congrue). D'où aussi l'inefficacité relative des différents dispositifs de prise en charge des élèves en difficulté qui n'ont pas leur place dans la définition (datant des années 50...) du coeur du métier enseignant et sont trop souvent laissés à la bonne volonté des professeurs motivés.

Cette actualisation nécessaire des obligations de service ne pourra procéder que d'une réelle concertation visant conjointement l'amélioration des conditions de travail des enseignants et une meilleure prise en compte des besoins des élèves d'aujourd'hui. Elle suppose le respect des uns et des autres, l'écoute du malaise croissant des professeurs qui ne se sentent guère épaulés par leur hiérarchie, la compréhension de leurs contraintes et de leurs attentes, et surtout une politique qui ne soit pas, appliquée à l'école, celle des « cost killers » qui sévissent dans les entreprises. Cela suppose aussi une évolution des inspections et des notations, qu'un syndicaliste caractérise comme « infantilisantes », devant plus à la note obtenue au concours et à l'ancienneté qu'à l'investissement effectif dans toutes les dimensions d'un travail qui a beaucoup changé. Or, remarque la Cour des Comptes, la conception « taylorienne » de la division du travail entre transmission et éducation sous-estime ce que l'investissement éducatif d'un professeur au-delà du strict enseignement de sa discipline peut lui conférer, en retour, d'autorité pour faire cours.

Elle souligne, en somme, l'hypocrisie et les contre-performances d'un système qui prétend assurer l'égalité des chances par un traitement uniforme de tous les élèves alors qu'il y a urgence à remplacer la vieille logique de l'offre scolaire (des moyens prioritairement alloués en fonction des programmes) par une logique davantage fondée sur la demande, « c'est à dire une connaissance nettement plus précise des besoins des élèves ».

Or, comme l'illustre à maintes reprises le rapport, ces besoins continuent d'être trop faiblement pris en compte, qu'il s'agisse des rythmes scolaires (et de la désastreuse semaine de 4 jours dans le primaire, contraire à toutes les connaissances chronobiologiques, comme l'a récemment rappelé l'Académie de Médecine), des journées trop longues et trop lourdes qui ignorent les conditions optimales d'apprentissage, de notre année scolaire réduite à 144 jours (200 jours au Danemark), de ces emplois du temps calés sur les désirs des adultes et dont ni les conseils d'administration ni les conseils pédagogiques ne sont saisis.

Quant aux méfaits des césures de notre système scolaire et aux bienfaits des cycles ainsi que d'une meilleure articulation entre les trois degrés du primaire, du collège et du lycée, ils sont depuis longtemps connus mais rien ne change ou si peu... Or les premières victimes de cet immobilisme institutionnel sont, là aussi, les élèves les plus fragiles.

La Cour des Comptes éclaire aussi les avantages comparés des classes hétérogènes et homogènes : tout montre, des travaux des chercheurs aux enquêtes internationales, que les classes de niveau ne sont pas un facteur de performance du système scolaire car elles font peu progresser les plus forts et beaucoup reculer les plus faibles. C'est, là encore, une spécificité française.

Je comprends, bien sûr, que des principaux et des proviseurs cherchent à tout prix à enrayer les risques de ghettoïsation de leur établissement et à retenir leurs élèves des classes moyennes par une offre scolaire sur mesure. De même que je comprends le désir des parents de vouloir le meilleur environnement scolaire pour leurs enfants. Mais ces options d'excellence, quand elles apparaissent réservées à des élèves d'origine sociale plus favorisée, sont souvent un facteur de tensions scolaires dans les établissements et ne sont surtout que le cache-misère de l'incapacité des politiques éducatives actuelles à garantir à chacun, sur tout le territoire de la République, des conditions efficaces de réussite scolaire.

Je ne peux, ici, passer en revue tout ce que décrit et analyse avec une grande pertinence ce rapport qui étaye mes convictions les plus profondes et appelle à regarder les choses en face pour corriger ce qui doit l'être : les impasses d'une orientation par l'échec qui évacue les élèves en difficulté vers des filières qu'ils n'ont souvent pas choisies et où ils savent que les chances d'emploi sont les plus incertaines ; l'hypocrisie qui présente comme un outil de lutte contre la difficulté scolaire une orientation-sanction qui l'aggrave sans revaloriser des cursus professionnels dignes de ce nom ni permettre à notre pays de disposer en nombre des jeunes diplômés et qualifiés dont il a besoin ; l'empilement des dispositifs aux titres ronflants mais dont le coût et l'efficacité scolaire restent mal connus (programmes personnalisés de réussite éducative, tutorat renforcé, réseau ambition-réussite, réseau réussite scolaire...) ; les dysfonctionnements des classes et ateliers-relais, destinés à recadrer des élèves qui posent de graves problèmes de comportement mais qui interviennent souvent trop tardivement et, selon le rapport, « permettent rarement une rescolarisation durable dans l'établissement d'origine ».

Le tableau peut paraître sombre mais il n'oublie pas que l'école, ce sont aussi et avant tout ces équipes pédagogiques motivées, imaginatives, qui refusent de baisser les bras ; dans les quartiers populaires et les zones rurales, en dépit des difficultés sociales qui y assaillent l'école et d'une politique gouvernementale dont le principal message adressé aux professeurs est qu'ils seraient trop nombreux et trop chers, beaucoup d'enseignants font malgré tout vivre et partager le plaisir d'apprendre. Je pense aussi à ces jeunes hommes et ces jeunes femmes qui, issus du même milieu que leurs élèves, incarnent devant leur classe la preuve que la réussite scolaire et professionnelle ne doit pas être un privilège de la naissance. « Le terrain, disent les auteurs du rapport, supplie que ça bouge » mais il éprouve aussi « un profond découragement et épuisement devant les effets d'annonce » qui ne prennent pas efficacement les problèmes à bras le corps.

L'école, j'en prends tous les jours la mesure dans ma région, hérite de beaucoup de difficultés qui ne sont pas de son fait : un chômage de masse qui déstabilise les familles et décrédibilise pour nombre d'élèves jusqu'à l'intérêt des études, une ségrégation spatiale qui fait obstacle à la mixité sociale et scolaire, des mutations profondes de l'autorité et de la perception de la légitimité des institutions qui ne lui facilitent pas la tâche. Mais le grand intérêt du travail de la Cour des Comptes est de montrer, comme je le crois, que le fonctionnement du système scolaire, ses partis-pris éducatifs et les politiques publiques qui l'organisent peuvent atténuer ou au contraire accentuer l'impact de ces tendances lourdes, permettre au plus grand nombre de progresser et aux meilleurs d'exceller ou, au contraire, ancrer dans l'échec une part croissante des élèves sans pour autant parvenir à dégager un vivier suffisant de jeunes diplômés. Il montre aussi qu'il faut rompre franchement avec l'uniformité d'une offre scolaire formellement égale mais en réalité très inégalitaire, où l'aide ne va pas prioritairement à ceux qui en ont le plus besoin. Cela suppose d'assumer que l'école n'est pas une dépense à comprimer à tout prix mais une richesse de la nation et une chance pour la croissance à condition que les moyens soient pris de la rendre plus efficace et plus juste. Certains pays y parviennent mieux que nous. La France, si elle le veut, en est capable. C'est l'enjeu prioritaire d'une politique de civilisation en phase avec son temps et d'un nouveau modèle de société dont notre école nous dit l'urgence.

Le temps presse car la droite sarkozyste commet, sur ce front là aussi, de terribles dégâts, aggravant les incohérences et l'arbitraire d'un fonctionnement scolaire dont la Cour des Comptes pointe à raison les défaillances mais aussi les ambitions justifiées et les ressorts possibles. L'école, malheureusement, paye aujourd'hui deux fois le prix des politiques du gouvernement actuel.

D'abord parce que la dégradation de son environnement s'accélère et parce que le plan de rigueur va accentuer encore plus les inégalités et les insécurités sociales. Or, comme le montrent les comparaisons internationales, les pays les plus performants scolairement sont également ceux où, à niveau de développement comparable, les écarts sociaux sont les plus réduits. Forte leçon : moins une société est inégale, meilleure est son école.

Ensuite parce que les mauvais coups pleuvent sur un système éducatif qui aurait au contraire besoin de sentir le soutien de la nation pour réussir sa mutation et améliorer son efficacité : suppression massive de postes, précarisation des personnels, bac pro amputé d'un an, enseignants débutants privés d'une véritable formation en alternance, étudiants et retraités appelés en catastrophe pour colmater la brèche des remplacements, allers et retours erratiques sur la semaine de 4 jours à l'école primaire, réduction du traitement des violences scolaires et de l'absentéisme à un volet répressif incapable d'enrayer à lui seul ces symptômes de dysfonctionnements plus profonds, disqualification accrue des familles populaires qu'on appelle dans le même temps - merveille de l'injonction paradoxale ! - à plus d'autorité et de responsabilité, ségrégation renforcée et opacité d'un système dont l'évaluation ne semble guère préoccuper sur fond d'affaiblissement programmé du service public d'éducation...

Conclusion de la Cour des Comptes : « les réformes engagées par le Ministère (...) ont pour défaut de ne pas affronter ce qui tient à l'inadaptation de la structure de notre système scolaire ».

C'est poliment dit mais c'est net.

A nous de tirer parti de cet excellent travail pour construire, avec tous les acteurs de l'école, une alternative éducative aux politiques destructrices de la droite sarkozyste, affranchie des incantations dont la gauche ne s'est pas toujours gardée et forte d'une ambition à la mesure de ce que nous voulons pour tous les enfants de France.

Fidèlement à toutes et à tous,

Ségolène ROYAL

Présidente de Désirs d'Avenir

Désirs d'avenir

L'esclavage et son abolition :

une histoire partagée, des valeurs universelles

Chères amies, chers amis,

La lourdeur de l'actualité, la crise financière européenne, la marée noire sur les côtes américaines, la politique de rigueur annoncée par le gouvernement, le grave recul du Grenelle de l'environnement, les menaces sur les retraites et bien d'autres sujets graves d'inquiétudes et de colère vont sans doute rejeter au second plan ce qu'il faudrait activement commémorer en ce 10 mai 2010 : non pas seulement l'élection de François Mitterrand en 1981, ce jour d'espoir si cher à notre coeur, mais la « journée nationale des mémoires de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions ». Je voudrais toutefois vous en parler un peu car c'est un jour important et une page de notre histoire.

Cette date a été choisie car c'est le 10 mai 2001 que fut définitivement adoptée par le Parlement la loi proposée par Christiane Taubira, députée de la Guyane, et soutenue par la gauche, reconnaissant la traite et l'esclavage pour ce qu'ils furent : un crime contre l'humanité.

La République, ce jour-là, assuma avec lucidité un passé constitutif de notre histoire commune et décida de rendre hommage à ceux, noirs et blancs, esclaves et abolitionnistes, qui se dressèrent contre « l'infâme commerce ».

La France, ce jour-là, fut digne de ses valeurs.

Loin, très loin de ceux qui, sous prétexte de pourfendre je ne sais quelle repentance imaginaire, la voudrait amnésique, oublieuse de ses combats fondateurs, frileusement crispée sur une identité au rabais.

A l'opposé de ceux qui tentèrent, en 2005, de donner force de loi aux « bienfaits de la colonisation » et de ces 40 députés UMP qui, à la veille du 10 mai 2006, voulaient empêcher que, conformément à l'article 2 de la loi de 2001, les programmes scolaires et de recherche accordent à la traite et à l'esclavage la place qu'ils méritent.

Je l'ai dit souvent car je le crois profondément : notre pays s'honore d'avoir été le premier à caractériser clairement l'esclavage non pas comme un crime inhumain mais comme crime contre l'humanité. La France a tout à perdre d'une lecture révisionniste de son passé et tout à gagner d'une histoire partagée qui l'arme pour les combats d'aujourd'hui et de demain.

Je me souviens d'en avoir parlé avec Aimé Césaire, à Fort de France, lui qui affirmait en 1982 à la tribune de l'Assemblée nationale, combien il est important pour tous les Français « de se rappeler que le combat, le séculaire combat pour la liberté, l'égalité et la fraternité, n'est jamais entièrement gagné et que c'est tous les jours qu'il vaut la peine d'être livré ».

Il rendit à cette occasion un bel hommage à Victor Schoelcher, artisan majeur de l'abolition définitive de l'esclavage en 1848, soulignant que le même mouvement l'avait porté, sa vie durant, à vouloir l'émancipation des esclaves et celle des ouvriers « victimes désignées d'un capitalisme sauvage ».

Mais nous voulons aussi, ajoutait Césaire, que soit célébré le souvenir de ceux qui ne se résignèrent jamais et se levèrent périodiquement contre l'asservissement esclavagiste.

En ce 10 mai 2010, souvenons-nous qu'ils étaient nos frères et nos soeurs ces esclaves déportés d'Afrique qui, par tous les moyens, résistèrent à leur déshumanisation et à leur marchandisation. Ces hommes et ces femmes qui se jetèrent à la mer durant la traversée des bateaux négriers, Ces « marrons » qui s'évadèrent des plantations pour vivre libres. Ces esclaves révoltés qui s'emparèrent des idéaux de 1789 et anticipèrent la première abolition de 1794.

Et aussi Louis Delgrès et les siens, dressés en 1802 contre le rétablissement par Bonaparte de l'esclavage en Guadeloupe. Dans la belle Proclamation de Basse Terre publiée le 10 mai 1802, Delgrès en appelle « à l'univers entier »et rappelle à ceux qui trahissent la République que « la résistance à l'oppression est un droit naturel ». Encerclés par les troupes venues les remettre dans les fers, ils choisirent la mort plutôt que la servitude.

A leurs côtés, des femmes. Parmi elles, la Mûlatresse Solitude, exécutée après la naissance de son enfant, et Marthe-Rose, blessée au combat, qu'on conduisit à la mort sur un brancard.

La répression de cette insurrection républicaine fut sanglante.

Il fallut bien des luttes encore et le développement du mouvement abolitionniste pour que la République issue de la Révolution de 1848 abolisse définitivement l'esclavage.

Si j'évoque la mémoire des résistants d'alors, c'est pour rappeler que l'abolition ne fut pas un cadeau octroyé mais une conquête, fruit d'une double lutte menée, dans les outre-mers et dans l'Hexagone, par les esclaves eux-mêmes et par les ennemis de l'esclavage.

Nous savons qu'après la fin de l'esclavage vinrent d'autres formes de domination : le travail forcé, la citoyenneté inachevée car prise dans le carcan colonial, les espoirs déçus de la départementalisation outre-mer et, de nos jours encore, ces discriminations qui défigurent la République.

Mais il ne faut pas, comme le disait sagement Césaire, demander « aux hommes du siècle dernier de résoudre des problèmes qui ne se posaient pas encore à eux ». Ils firent, en leur temps, les choix courageux qui permirent à l'émancipation d'aller de l'avant. D'autres, ensuite, prirent le relais. A nous, aujourd'hui, d'approfondir le chemin qu'ils ont ouvert.

Voilà pourquoi il est important de garder vive la mémoire d'un crime dont Frantz Fanon, dans « Peau noire, masques blancs » a admirablement décrit les ravages sur ses victimes et sur ses auteurs : « Le malheur de l'homme de couleur est d'avoir été esclavagisé. Le malheur et l'inhumanité du Blanc sont d'avoir tué l'homme quelque part ». Il disait aussi : « je ne suis pas esclave de l'esclavage qui déshumanisa mes pères » car « moi, l'homme de couleur, je ne veux qu'une chose : que jamais l'instrument ne domine l'homme. Que cesse à jamais l'asservissement de l'homme par l'homme ».

Voilà pourquoi il est important de transmettre aux jeunes générations les repères solides d'un récit partagé et citoyen qui ne gomme pas les blessures profondes laissées par quatre siècles de traite et d'esclavage mais rende, dans le même temps, pleinement justice aux combattants et combattantes passés des droits humains et à la richesse actuelle d'une culture française forte de tous ses métissages. L'école et les programmes scolaires ont, ici, le premier rôle. Car il ne s'agit pas de concurrence des mémoires mais de valeurs universelles.

Voilà pourquoi, aussi, nous avons quelques raisons supplémentaires d'assumer à l'égard du peuple haïtien, si durement frappé par le terrible séisme de janvier dernier, un devoir de solidarité qui n'oublie pas la contribution apportée à l'histoire de l'humanité par ce pays qui se dressa, à l'appel de Toussaint Louverture, pour « déraciner l'arbre de l'esclavage » et où, comme l'écrit Césaire dans le Cahier d'un retour au pays natal, « la négritude se mit debout pour la première fois et dit qu'elle croyait à son humanité ».

En Poitou-Charentes et tout particulièrement à La Rochelle qui fut un grand port négrier, le 10 mai est un moment fort où l'on peut prendre la mesure du rôle que joua le système esclavagiste dans l'économie du territoire et l'édification des fortunes locales des armateurs et des industriel du sucre. Durant sept mois, de mars à septembre 2010, des débats, des conférences, des expositions, des publications permettent aux habitants de la région de s'approprier cette histoire et aux scientifiques de faire un bilan des connaissances disponibles tout en promouvant de nouvelles recherches.

Ce capitalisme négrier dont la région porte l'empreinte eut ses dissidents : au 18ème siècle, Léon-Robert de l'Astran, humaniste et savant naturaliste mais également fils d'un armateur rochellais qui s'adonnait à la traité, refusa que les bateaux qu'il héritait de son père continuent de servir un trafic qu'il réprouvait.

En ce 10 mai 2010, je tiens à faire le lien entre ces deux émancipations que furent, à plus d'un siècle de distance, l'abolition définitive de l'esclavage et les indépendances africaines dont on célèbre cette année le cinquantenaire.

Nous savons bien, et les Africains mieux que nous, que ces affranchissements de la tutelle coloniale française n'ont, comme le pressentait lucidement Frantz Fanon, pas exaucé toutes les espérances de ceux qui combattirent pour la libération de leur pays. D'autres sujétions prirent le relais. Economiques, politiques et sociales. Le Nord, en général, et la France, en particulier, en portent une part de responsabilité. Ce ne fut pas la fin de l'histoire mais le commencement d'une autre et, avec elle, d'autres combats.

Mais je n'ai pas, vous le savez, de l'Afrique une vision misérabiliste car je sais combien elle recèle de talents, d'énergies, d'intelligences, de solidarités pour tracer son propre chemin et construire, à égalité, ce monde nouveau dont nous ressentons l'urgence.

J'ai dit à Dakar, le 7 avril 2009, combien nos destins étaient liés, pour le pire, parfois, dont témoigne notre passé mais surtout pour le meilleur, à bâtir ensemble.

J'ai dit, à Dakar, que nous avions le devoir de poser des mots justes sur ce qui fut, un devoir de vérité. C'est pourquoi elles n'auraient jamais dû être prononcées au nom de la France, ces paroles humiliantes d'un Président aveugle à l'histoire de l'Afrique et à sa contribution de longue date à l'histoire du monde.

J'ai dit, à Dakar, ma conviction que ce siècle serait celui du continent africain.

La mondialisation esclavagiste a été défaite.

La mondialisation colonialiste a été défaite.

La mondialisation de la finance prédatrice le sera à son tour si nous en avons le courage, à commencer par celui d'aller contre les idées reçues, les modèles éculés et les égoïsmes dépassés.

Ségolène Royal

Quelques repères :

• Le texte de la loi du 10 mai 2001 portant reconnaissance 
• de la traite et de l'esclavage comme crime contre l'humanité ;
   
• L'exposé des motifs de la loi du 10 mai 2001 ;
   
• Le texte de la Proclamation de Basse Terre (10 mai 1802)

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